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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02319323G0001

Permis de démolir n° 02319323G0001 à Sainte-Feyre, Rue Des Meunuisiers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL LAVANDES ET CHATAIGNE et autorisé le 4 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02319323G0001, déposé en mairie de Sainte-Feyre.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PD n° 02319323G0001

Demandeur

SARL LAVANDES ET CHATAIGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2023 à Sainte-Feyre (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02319323G0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Meunuisiers. Le dossier a été déposé par SARL LAVANDES ET CHATAIGNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Sainte-Feyre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/07/2023

Localisation du projet à Sainte-Feyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Feyre Code postal 23000 Identifiant INSEE 23193
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LAVANDES ET CHATAIGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492168240
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: SAINTE FEYRE (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02319323G0001
Code commune INSEE	23193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Meunuisiers à Sainte-Feyre (23000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL LAVANDES ET CHATAIGNE et autorisé le 4 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02319323G0001, déposé en mairie de Sainte-Feyre.

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PD n°02319325G0001 Autorisé

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