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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02319222X0001

Permis de démolir n° 02319222X0001 à Fursac, 5 Pl De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FURSAC et autorisée le 10 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02319222X0001, déposé en mairie de Fursac.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2022

Dossier PD n° 02319222X0001

Demandeur

COMMUNE DE FURSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02319222X0001 a été délivré le 10 avril 2022 à Fursac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5 Pl De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FURSAC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Au total, 4 permis de démolir référencés à Fursac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/04/2022

Localisation du projet à Fursac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fursac Code postal 23290 Identifiant INSEE 23192
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FURSAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065480
SIRET: 20006548000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: FURSAC (23290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02319222X0001
Code commune INSEE	23192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Pl De La Mairie à Fursac (23290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FURSAC et autorisée le 10 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02319222X0001, déposé en mairie de Fursac.

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