Permis de démolir n° 02319215X0001 à Fursac, Rue De La Poste
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PD n° 02319215X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2015 à Fursac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02319215X0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Poste.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Fursac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fursac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fursac Code postal 23290 Identifiant INSEE 23192
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DE-FURSAC (23290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02319215X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |