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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02318414A0001

Permis de démolir n° 02318414A0001 à Saint-Bard, Les Pouges

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT BARD et autorisé le 8 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02318414A0001, déposé en mairie de Saint-Bard.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PD n° 02318414A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02318414A0001 a été délivré le 8 janvier 2015 à Saint-Bard (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Les Pouges. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT BARD.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A839. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/01/2015

Localisation du projet à Saint-Bard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pouges

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bard Code postal 23260 Identifiant INSEE 23184
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BARD

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212318406
SIRET: 21231840600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-BARD (23260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02318414A0001
Code commune INSEE	23184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Pouges à Saint-Bard (23260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT BARD et autorisé le 8 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02318414A0001, déposé en mairie de Saint-Bard.

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