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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02314414A0001

Permis de démolir n° 02314414A0001 à La Nouaille, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LA NOUAILLE et autorisé le 18 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02314414A0001, déposé en mairie de La Nouaille.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2014

Dossier PD n° 02314414A0001

Demandeur

COMMUNE LA NOUAILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2014 à La Nouaille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02314414A0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE LA NOUAILLE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB171. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à La Nouaille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/10/2014

Localisation du projet à La Nouaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Nouaille Code postal 23500 Identifiant INSEE 23144
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LA NOUAILLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212314405
SIRET: 21231440500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA NOUAILLE (23500)

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PD n°02314418A0001 Autorisé

La Ribiere

17 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02314414A0001
Code commune INSEE	23144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à La Nouaille (23500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LA NOUAILLE et autorisé le 18 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02314414A0001, déposé en mairie de La Nouaille.

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