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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02314418A0001

Permis de démolir n° 02314418A0001 à La Nouaille, La Ribiere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE LA NOUAILLE et autorisé le 17 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02314418A0001, déposé en mairie de La Nouaille.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PD n° 02314418A0001

Demandeur

COMMUNE LA NOUAILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02314418A0001 a été délivré le 17 juillet 2018 à La Nouaille (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Ribiere. COMMUNE LA NOUAILLE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à La Nouaille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/07/2018

Localisation du projet à La Nouaille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ribiere

Territoires administratifs

Commune: La Nouaille Code postal 23500 Identifiant INSEE 23144
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LA NOUAILLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212314405
SIRET: 21231440500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA NOUAILLE (23500)

Autres dossiers de COMMUNE LA NOUAILLE

PD n°02314414A0001 Autorisé

Le Bourg

18 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02314418A0001
Code commune INSEE	23144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Ribiere à La Nouaille (23500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE LA NOUAILLE et autorisé le 17 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02314418A0001, déposé en mairie de La Nouaille.

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PD n°02314414A0001 Autorisé

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