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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02311826A0001

Permis de démolir n° 02311826A0001 à Maisonnisses, Rue Des Ecoliers Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAISONNISSES et autorisé le 13 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02311826A0001, déposé en mairie de Maisonnisses.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier PD n° 02311826A0001

Demandeur

COMMUNE DE MAISONNISSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02311826A0001, délivré le 13 août 2026 à Maisonnisses (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Des Ecoliers Le Bourg. COMMUNE DE MAISONNISSES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 52 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1102. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Maisonnisses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Surface du terrain

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2026.

Dépôt

13 août 2026

Autorisation

13 août 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

13/08/2026

Autorisation

13/08/2026

Localisation du projet à Maisonnisses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Maisonnisses Code postal 23150 Identifiant INSEE 23118
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	52 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAISONNISSES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212311807
SIRET: 21231180700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MAISONNISSES (23150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02311826A0001
Code commune INSEE	23118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 août 2026
Date de dépôt	13/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Ecoliers Le Bourg à Maisonnisses (23150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAISONNISSES et autorisé le 13 août 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02311826A0001, déposé en mairie de Maisonnisses.

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