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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02310621D0001

Permis de démolir n° 02310621D0001 à Lépaud, Velicitat

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02310621D0001, déposé en mairie de Lépaud.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PD n° 02310621D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lépaud (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02310621D0001 a été délivré le 2 avril 2021, pour un bâtiment situé Velicitat.

Le terrain concerné couvre 697 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Lépaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2021

Surface du terrain

697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/04/2021

Localisation du projet à Lépaud

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Velicitat

Territoires administratifs

Commune: Lépaud Code postal 23170 Identifiant INSEE 23106
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	697 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEPAUD (23170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02310621D0001
Code commune INSEE	23106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Velicitat à Lépaud (23170).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02310621D0001, déposé en mairie de Lépaud.

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