Permis de démolir n° 02310620D0001 à Lépaud, Rue Des Cadets
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PD n° 02310620D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lépaud (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02310620D0001 a été délivré le 28 décembre 2020, pour un bâtiment situé Rue Des Cadets.
Le terrain support du projet couvre 123 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D713. L'instruction du dossier a duré près d'un an. Au total, 2 permis de démolir référencés à Lépaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Lépaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lépaud Code postal 23170 Identifiant INSEE 23106
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 123 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEPAUD (23170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02310620D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |