Permis de démolir n° 02309621G0006 à Guéret, Le Petit Benefice
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PD n° 02309621G0006
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02309621G0006, délivré le 17 décembre 2021 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Petit Benefice. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 10 558 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA55, ZA57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Guéret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 558 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200034825
- SIRET
- 20003482500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GUERET (23000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02309621G0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |