Permis de démolir n° 02309621G0004 à Guéret, 14 Rue Jean Auclair
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PD n° 02309621G0004
Demandeur
SCI DOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02309621G0004 a été délivré le 21 mai 2021 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 14 Rue Jean Auclair. Le dossier a été déposé par SCI DOLS.
Le terrain d'assiette couvre 786 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Guéret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Guéret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 786 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DOLS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453167066
- SIRET
- 45316706600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GUERET (23000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02309621G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |