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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02309221X0006

Permis de démolir n° 02309221X0006 à Glénic, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GLENIC et autorisée le 1 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309221X0006, déposé en mairie de Glénic.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PD n° 02309221X0006

Demandeur

COMMUNE DE GLENIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02309221X0006 a été délivré le 1 septembre 2021 à Glénic (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GLENIC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV232. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Glénic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 septembre 2021

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/09/2021

Localisation du projet à Glénic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Glénic Code postal 23380 Identifiant INSEE 23092
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GLENIC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212309207
SIRET: 21230920700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GLENIC (23380)

Autres dossiers de COMMUNE DE GLENIC

PD n°02309213X0001 Autorisé

Le Bourg

08 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02309221X0006
Code commune INSEE	23092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Glénic (23380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GLENIC et autorisée le 1 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309221X0006, déposé en mairie de Glénic.

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PD n°02309213X0001 Autorisé

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