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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02309213X0001

Permis de démolir n° 02309213X0001 à Glénic, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GLENIC et autorisé le 8 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309213X0001, déposé en mairie de Glénic.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PD n° 02309213X0001

Demandeur

COMMUNE DE GLENIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2013 à Glénic (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02309213X0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE GLENIC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV231. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Glénic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 mars 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/03/2013

Localisation du projet à Glénic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Glénic Code postal 23380 Identifiant INSEE 23092
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GLENIC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212309207
SIRET: 21230920700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GLENIC (23380)

Autres dossiers de COMMUNE DE GLENIC

PD n°02309221X0006 Autorisé

Le Bourg

01 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02309213X0001
Code commune INSEE	23092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Glénic (23380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GLENIC et autorisé le 8 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309213X0001, déposé en mairie de Glénic.

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