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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02306124A0001

Permis de démolir n° 02306124A0001 à Chénérailles, 24 Route De Saint-Loup

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MILLEROT-NUELLAS et autorisée le 7 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02306124A0001, déposé en mairie de Chénérailles.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PD n° 02306124A0001

Demandeur

MILLEROT-NUELLAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24 Route De Saint-Loup, le permis de démolir n° 02306124A0001 a été délivré le 7 mars 2024 à Chénérailles (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). MILLEROT-NUELLAS figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Chénérailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/03/2024

Localisation du projet à Chénérailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chénérailles Code postal 23130 Identifiant INSEE 23061
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLEROT-NUELLAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487568008
Code APE (NAF): 86.90A - Ambulances
Localisation: CHENERAILLES (23130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02306124A0001
Code commune INSEE	23061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Route De Saint-Loup à Chénérailles (23130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MILLEROT-NUELLAS et autorisée le 7 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02306124A0001, déposé en mairie de Chénérailles.

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26 Rue Saint-Germain

Chénérailles (23130)

10 nov. 2022

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Chénérailles (23130)

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