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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02306122A0001

Permis de démolir n° 02306122A0001 à Chénérailles, 9 Rue Alcide Sarre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHENERAILLES et autorisé le 7 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02306122A0001, déposé en mairie de Chénérailles.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PD n° 02306122A0001

Demandeur

COMMUNE DE CHENERAILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02306122A0001 a été délivré le 7 juin 2022 à Chénérailles (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Rue Alcide Sarre. Le projet est porté par COMMUNE DE CHENERAILLES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Chénérailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/06/2022

Localisation du projet à Chénérailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chénérailles Code postal 23130 Identifiant INSEE 23061
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHENERAILLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212306104
SIRET: 21230610400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHENERAILLES (23130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02306122A0001
Code commune INSEE	23061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Alcide Sarre à Chénérailles (23130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHENERAILLES et autorisé le 7 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02306122A0001, déposé en mairie de Chénérailles.

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