Permis de démolir n° 02305622S0002 à Châtelus-le-Marcheix, 23 Boissieux
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PD n° 02305622S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02305622S0002 a été délivré le 28 octobre 2022 à Châtelus-le-Marcheix (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 23 Boissieux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K241. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Châtelus-le-Marcheix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Châtelus-le-Marcheix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boissieux
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelus-le-Marcheix Code postal 23430 Identifiant INSEE 23056
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02305622S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |