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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02305622S0001

Permis de démolir n° 02305622S0001 à Châtelus-le-Marcheix, Le Levadoux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02305622S0001, déposé en mairie de Châtelus-le-Marcheix.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PD n° 02305622S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02305622S0001 a été délivré le 18 mai 2022 à Châtelus-le-Marcheix (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Levadoux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L155. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis de démolir référencés à Châtelus-le-Marcheix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/05/2022

Localisation du projet à Châtelus-le-Marcheix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Levadoux

Territoires administratifs

Commune: Châtelus-le-Marcheix Code postal 23430 Identifiant INSEE 23056
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATELUS-LE-MARCHEIX (23430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02305622S0001
Code commune INSEE	23056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Levadoux à Châtelus-le-Marcheix (23430).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02305622S0001, déposé en mairie de Châtelus-le-Marcheix.

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