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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02304517A0001

Permis de démolir n° 02304517A0001 à Chambon-sur-Voueize, 15-17 Faubourg De Limoges

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE et autorisé le 12 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02304517A0001, déposé en mairie de Chambon-sur-Voueize.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PD n° 02304517A0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chambon-sur-Voueize (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02304517A0001 a été délivré le 12 septembre 2017, pour un bâtiment situé 15-17 Faubourg De Limoges. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Chambon-sur-Voueize est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/09/2017

Localisation du projet à Chambon-sur-Voueize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambon-sur-Voueize Code postal 23170 Identifiant INSEE 23045
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 272309600
SIRET: 27230960000018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1923
Localisation: GUERET (23000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02304517A0001
Code commune INSEE	23045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15-17 Faubourg De Limoges à Chambon-sur-Voueize (23170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE et autorisé le 12 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02304517A0001, déposé en mairie de Chambon-sur-Voueize.

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