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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02302624A0001

Permis de démolir n° 02302624A0001 à Bord-Saint-Georges, 8 Rte De Gouzon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02302624A0001, déposé en mairie de Bord-Saint-Georges.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2024

Dossier PD n° 02302624A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02302624A0001 a été délivré le 14 décembre 2024 à Bord-Saint-Georges (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Rte De Gouzon.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Au total, 3 permis de démolir référencés à Bord-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/12/2024

Localisation du projet à Bord-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bord-Saint-Georges Code postal 23230 Identifiant INSEE 23026
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MO LAN-SUR-MER (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02302624A0001
Code commune INSEE	23026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rte De Gouzon à Bord-Saint-Georges (23230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02302624A0001, déposé en mairie de Bord-Saint-Georges.

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