Permis de démolir n° 02302622A0001 à Bord-Saint-Georges, 7 Baleyte
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PD n° 02302622A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2022 à Bord-Saint-Georges (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02302622A0001 porte sur un bâtiment situé 7 Baleyte.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD23. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Bord-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bord-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baleyte
Territoires administratifs
- Commune
- Bord-Saint-Georges Code postal 23230 Identifiant INSEE 23026
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORD-SAINT-GEORGES (23230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02302622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |