Permis de démolir n° 02302119S0001 à Bénévent-l'Abbaye, 26 Rue Du Montlhery
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PD n° 02302119S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2019 à Bénévent-l'Abbaye (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02302119S0001 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Du Montlhery.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Bénévent-l'Abbaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bénévent-l'Abbaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénévent-l'Abbaye Code postal 23210 Identifiant INSEE 23021
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGANEUF (23400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02302119S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |