Permis de démolir n° 02302114X0002 à Bénévent-l'Abbaye, 14 Rue D Herse
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PD n° 02302114X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue D Herse, le permis de démolir n° 02302114X0002 a été délivré le 24 novembre 2014 à Bénévent-l'Abbaye (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB202. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Bénévent-l'Abbaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bénévent-l'Abbaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénévent-l'Abbaye Code postal 23210 Identifiant INSEE 23021
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUJAN-MESTRAS (33470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02302114X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |