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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02302017A0001

Permis de démolir n° 02302017A0001 à Bellegarde-en-Marche, Chemin De L Ecole

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BELLEGARDE EN MARCHE et autorisé le 27 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02302017A0001, déposé en mairie de Bellegarde-en-Marche.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PD n° 02302017A0001

Demandeur

COMMUNE DE BELLEGARDE EN MARCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemin De L Ecole, le permis de démolir n° 02302017A0001 a été délivré le 27 octobre 2017 à Bellegarde-en-Marche (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BELLEGARDE EN MARCHE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB60, AB58. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Bellegarde-en-Marche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Localisation du projet à Bellegarde-en-Marche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB60 AB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellegarde-en-Marche Code postal 23190 Identifiant INSEE 23020
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLEGARDE EN MARCHE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212302004
SIRET: 21230200400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BELLEGARDE-EN-MARCHE (23190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02302017A0001
Code commune INSEE	23020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De L Ecole à Bellegarde-en-Marche (23190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BELLEGARDE EN MARCHE et autorisé le 27 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02302017A0001, déposé en mairie de Bellegarde-en-Marche.

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