Permis de démolir n° 02302015A0001 à Bellegarde-en-Marche, 4 Grande Rue
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2015
Dossier PD n° 02302015A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02302015A0001 a été délivré le 2 mai 2015 à Bellegarde-en-Marche (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 4 Grande Rue.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Bellegarde-en-Marche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bellegarde-en-Marche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde-en-Marche Code postal 23190 Identifiant INSEE 23020
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEGARDE-EN-MARCHE (23190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02302015A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |