Permis de démolir n° 02301317A0001 à Auzances, route d'Aubusson
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2017
Dossier PD n° 02301317A0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02301317A0001, délivré le 1 octobre 2017 à Auzances (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé route d'Aubusson. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 133. Le demandeur est associé dans le catalogue à 11 permis de démolir dans 7 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2017.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 octobre 2017
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Auzances
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 133.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzances Code postal 23700 Identifiant INSEE 23013
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Gueret. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 11 permis de démolir référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272309600
- SIRET
- 27230960000018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1923
- Localisation
- GUERET (23000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02301317A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |