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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02301317A0001

Permis de démolir n° 02301317A0001 à Auzances, Rte D Aubusson

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE et autorisé le 1 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02301317A0001, déposé en mairie d'Auzances.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2017

Dossier PD n° 02301317A0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02301317A0001, délivré le 1 octobre 2017 à Auzances (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rte D Aubusson. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 octobre 2017

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/10/2017

Localisation du projet à Auzances

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auzances Code postal 23700 Identifiant INSEE 23013
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 272309600
SIRET: 27230960000018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1923
Localisation: GUERET (23000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02301317A0001
Code commune INSEE	23013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte D Aubusson à Auzances (23700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE et autorisé le 1 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02301317A0001, déposé en mairie d'Auzances.

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