Permis de démolir n° 0223912500002 à Yvignac-la-Tour, Le Courtil Du Chatelet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2025
Dossier PD n° 0223912500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0223912500002 a été délivré le 24 juin 2025 à Yvignac-la-Tour (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Courtil Du Chatelet.
Le terrain d'assiette couvre 900 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F694. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Yvignac-la-Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Yvignac-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvignac-la-Tour Code postal 22350 Identifiant INSEE 22391
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVIGNAC LA TOUR (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0223912500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |