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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02239123C0001

Permis de démolir n° 02239123C0001 à Yvignac-la-Tour, Le Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02239123C0001, déposé en mairie d'Yvignac-la-Tour.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PD n° 02239123C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2023 à Yvignac-la-Tour (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02239123C0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg.

La parcelle concernée s'étend sur 61 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A907. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Yvignac-la-Tour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

Surface du terrain

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/07/2023

Localisation du projet à Yvignac-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yvignac-la-Tour Code postal 22350 Identifiant INSEE 22391
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	61 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YVIGNAC-LA-TOUR (22350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02239123C0001
Code commune INSEE	22391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Yvignac-la-Tour (22350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02239123C0001, déposé en mairie d'Yvignac-la-Tour.

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