Permis de démolir n° 02238720C0001 au Vieux-Marché, 1 Bis Hent Ar Costy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PD n° 02238720C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02238720C0001 a été délivré le 9 juin 2020, pour un bâtiment situé 1 Bis Hent Ar Costy.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés au Vieux-Marché est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Vieux-Marché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vieux-Marché Code postal 22420 Identifiant INSEE 22387
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VIEUX-MARCHE (22420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02238720C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |