Permis de démolir n° 02238718A0001 au Vieux-Marché, 9 Hent Gwazh Ar Stang
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PD n° 02238718A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02238718A0001 a été délivré le 15 février 2018 au Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 9 Hent Gwazh Ar Stang.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB385. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés au Vieux-Marché sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Vieux-Marché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vieux-Marché Code postal 22420 Identifiant INSEE 22387
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VIEUX-MARCHE (22420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02238718A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |