Permis de démolir n° 02238622A0001 au Vieux-Bourg, 20 Rue Du Menhir
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PD n° 02238622A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02238622A0001 a été délivré le 6 décembre 2022 au Vieux-Bourg (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 20 Rue Du Menhir.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1074. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés au Vieux-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Vieux-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vieux-Bourg Code postal 22800 Identifiant INSEE 22386
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VIEUX-BOURG (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02238622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |