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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02238616Q0002

Permis de démolir n° 02238616Q0002 au Vieux-Bourg, Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 2 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02238616Q0002, déposé en mairie du Vieux-Bourg.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2017

Dossier PD n° 02238616Q0002

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 02238616Q0002 a été délivré le 2 janvier 2017 au Vieux-Bourg (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par ENEDIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D50. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés au Vieux-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/01/2017

Localisation du projet au Vieux-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vieux-Bourg Code postal 22800 Identifiant INSEE 22386
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844209977
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02238616Q0002
Code commune INSEE	22386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg au Vieux-Bourg (22800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 2 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02238616Q0002, déposé en mairie du Vieux-Bourg.

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