Permis de démolir n° 02238519C0001 à La Vicomté-sur-Rance, 1 Rue Du Tertre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PD n° 02238519C0001
Demandeur
COMMUNE DE LA VICOMTE SUR RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02238519C0001 a été délivré le 4 février 2020 à La Vicomté-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Tertre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA VICOMTE SUR RANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 196 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A332. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à La Vicomté-sur-Rance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Vicomté-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vicomté-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22385
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 196 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA VICOMTE SUR RANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203855
- SIRET
- 21220385500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LA VICOMTE SUR RANCE (22690)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA VICOMTE SUR RANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02238519C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |