Permis de démolir n° 02237913G0002 à Trévou-Tréguignec, 2 Rue Des Pres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2014
Dossier PD n° 02237913G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02237913G0002, délivré le 19 janvier 2014 à Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Pres.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B650, B651. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Trévou-Tréguignec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Trévou-Tréguignec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNE-SUR-OISE (95660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02237913G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |