Permis de démolir n° 02237912G0004 à Trévou-Tréguignec, 38 Rue Du Moulin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PD n° 02237912G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02237912G0004, délivré le 17 janvier 2013 à Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 38 Rue Du Moulin.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Trévou-Tréguignec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
17 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Trévou-Tréguignec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEUGY (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02237912G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |