Permis de démolir n° 0223642500001 à Trélivan, La Petite Jannaie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PD n° 0223642500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0223642500001, délivré le 28 avril 2025 à Trélivan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Petite Jannaie.
La parcelle concernée s'étend sur 1 700 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A620. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Trélivan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Trélivan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélivan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22364
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRELIVAN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0223642500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |