Permis de démolir n° 02236421C0002 à Trélivan, Zac Du Gros Bois
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PD n° 02236421C0002
Demandeur
SCI LOMA IMMOBILIER SAINT JOUAN DES GUERETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Zac Du Gros Bois, le permis de démolir n° 02236421C0002 a été délivré le 16 avril 2021 à Trélivan (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de SCI LOMA IMMOBILIER SAINT JOUAN DES GUERETS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1770, B1774, B1776. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Trélivan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Trélivan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélivan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22364
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOMA IMMOBILIER SAINT JOUAN DES GUERETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531784148
- SIRET
- 53178414800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLELAN LE PETIT (22980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02236421C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |