Permis de démolir n° 02236417C0001 à Trélivan, La Chevrolais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PD n° 02236417C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Chevrolais, le permis de démolir n° 02236417C0001 a été délivré le 21 août 2017 à Trélivan (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 1 172 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A797. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Trélivan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Trélivan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélivan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22364
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRELIVAN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02236417C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |