Permis de démolir n° 02235624D0001 à Trégomeur, 12 Rue Des Moulins
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PD n° 02235624D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Des Moulins, le permis de démolir n° 02235624D0001 a été délivré le 15 février 2024 à Trégomeur (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 966 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB136, AB137. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Trégomeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Trégomeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégomeur Code postal 22590 Identifiant INSEE 22356
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 966 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREGOMEUR (22590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02235624D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |