Permis de démolir n° 02234817C0001 à Trédias, 23 Hamea De L'hotellerie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PD n° 02234817C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2017 à Trédias (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02234817C0001 porte sur un bâtiment situé 23 Hamea De L'hotellerie.
Le terrain support du projet couvre 4 858 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B352, 0B351, 0B998. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Trédias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Trédias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédias Code postal 22250 Identifiant INSEE 22348
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 858 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMEUR (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02234817C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |