Permis de démolir n° 02234813C0001 à Trédias, 12 La Chapelle Es Fougeretz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PD n° 02234813C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trédias (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02234813C0001 a été délivré le 9 janvier 2014, pour un bâtiment situé 12 La Chapelle Es Fougeretz.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO987, AO966, AO985. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Trédias sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Trédias
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Es Fougeretz
Territoires administratifs
- Commune
- Trédias Code postal 22250 Identifiant INSEE 22348
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREDIAS (22250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02234813C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |