Permis de démolir n° 0223452500001 à Trébry, 16 La Ville Es Renault
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PD n° 0223452500001
Demandeur
FERME D'ARVORIK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0223452500001, délivré le 28 février 2025 à Trébry (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 16 La Ville Es Renault. Le projet est porté par FERME D'ARVORIK.
La parcelle concernée s'étend sur 17 898 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA120. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Trébry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Trébry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébry Code postal 22510 Identifiant INSEE 22345
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 898 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME D'ARVORIK
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 919352070
- SIRET
- 91935207000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TREBRY (22510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0223452500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |