Permis de démolir n° 02234518Q0001 à Trébry, 3 Rue De La Croix
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PD n° 02234518Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2018 à Trébry (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02234518Q0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Croix.
Le terrain support du projet couvre 1 100 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Trébry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Trébry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébry Code postal 22510 Identifiant INSEE 22345
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREBRY (22510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02234518Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |