Permis de démolir n° 02234420P0001 à Trébrivan, 2 Rue De Poulanticou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PD n° 02234420P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2020 à Trébrivan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02234420P0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Poulanticou.
La parcelle concernée s'étend sur 240 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB188. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Trébrivan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Trébrivan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébrivan Code postal 22340 Identifiant INSEE 22344
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREBRIVAN (22340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02234420P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |