Permis de démolir n° 02234414P0002 à Trébrivan, Renun
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PD n° 02234414P0002
Demandeur
EARL DE PEN AN GOLLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02234414P0002 a été délivré le 11 juillet 2014 à Trébrivan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Renun. Le dossier a été déposé par EARL DE PEN AN GOLLOT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Trébrivan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Trébrivan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Renun
Territoires administratifs
- Commune
- Trébrivan Code postal 22340 Identifiant INSEE 22344
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE PEN AN GOLLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420144818
- SIRET
- 42014481800010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PLOURAC H (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02234414P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |