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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0223422600001

Permis de démolir n° 0223422600001 à Trébédan, 8 Kerual

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0223422600001, déposé en mairie de Trébédan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PD n° 0223422600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Kerual, le permis de démolir n° 0223422600001 a été délivré le 20 février 2026 à Trébédan (Côtes-d'Armor, Bretagne).

La parcelle concernée s'étend sur 46 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1050. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Trébédan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Surface du terrain

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

20 février 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

20/02/2026

Localisation du projet à Trébédan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1050

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trébédan Code postal 22980 Identifiant INSEE 22342
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	46 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TREBEDAN (22980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0223422600001
Code commune INSEE	22342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Kerual à Trébédan (22980).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0223422600001, déposé en mairie de Trébédan.

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