Permis de démolir n° 02234222C0001 à Trébédan, Le Courtil De La Chambre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PD n° 02234222C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02234222C0001, délivré le 5 août 2022 à Trébédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Le Courtil De La Chambre.
Le terrain d'assiette couvre 1 254 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Trébédan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Trébédan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébédan Code postal 22980 Identifiant INSEE 22342
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 254 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUSVILY (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02234222C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |