Permis de démolir n° 02234013G0001 à Tonquédec, 26 Rue Angela Duval
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2013
Dossier PD n° 02234013G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tonquédec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02234013G0001 a été délivré le 12 octobre 2013, pour un bâtiment situé 26 Rue Angela Duval.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Tonquédec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tonquédec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonquédec Code postal 22140 Identifiant INSEE 22340
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TONQUEDEC (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02234013G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |