Permis de démolir n° 02234021C0001 à Tonquédec, 13 Kerandiot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PD n° 02234021C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02234021C0001 a été délivré le 29 juillet 2021 à Tonquédec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 13 Kerandiot.
La parcelle concernée s'étend sur 627 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Tonquédec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Tonquédec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonquédec Code postal 22140 Identifiant INSEE 22340
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 627 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TONQUEDEC (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02234021C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |