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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02233820P0001

Permis de démolir n° 02233820P0001 à Squiffiec, Lannec Guillot Creis

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE PERON CONSTRUCTIONS et autorisé le 10 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233820P0001, déposé en mairie de Squiffiec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PD n° 02233820P0001

Demandeur

LE PERON CONSTRUCTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2020 à Squiffiec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02233820P0001 porte sur un bâtiment situé Lannec Guillot Creis. Le demandeur déclaré est LE PERON CONSTRUCTIONS.

Le terrain concerné couvre 5 921 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL209, ZL213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2020

Surface du terrain

5 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/07/2020

Localisation du projet à Squiffiec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL209 ZL213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Squiffiec Code postal 22200 Identifiant INSEE 22338
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 921 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PERON CONSTRUCTIONS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439285669
SIRET: 43928566900024
Code APE (NAF): 43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2001
Localisation: SQUIFFIEC (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02233820P0001
Code commune INSEE	22338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lannec Guillot Creis à Squiffiec (22200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE PERON CONSTRUCTIONS et autorisé le 10 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233820P0001, déposé en mairie de Squiffiec.

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