Permis d'aménager n° 02233815D0001 à Squiffiec pour un terrain de 1 450 m², Za La Croix Blanche
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2015
Dossier PA n° 02233815D0001
Demandeur
LE PERON CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02233815D0001, délivré le 12 septembre 2015 à Squiffiec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Za La Croix Blanche. Le demandeur déclaré est LE PERON CONSTRUCTIONS.
L'opération concerne un terrain de 1 450 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL213, ZL209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Squiffiec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015.
Autorisation
12 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2015
Achèvement (DAACT)
13/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Squiffiec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Squiffiec Code postal 22200 Identifiant INSEE 22338
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PERON CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439285669
- SIRET
- 43928566900024
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SQUIFFIEC (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02233815D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |